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Règles d'urbanisme :
Quel document pour votre projet ?
Voici les principales règles d'urbanisme devant être respectées à Blosseville-sur-Mer. N'hésitez pas à contacter la mairie pour connaître la Carte Communale pour connaître les différentes zones.
Attention, tous les projets situés dans un périmètre de 400 m autour de l'église sont soumis à déclaration à l'Architecte des Bâtiments de France.
Lexique : DPC = Demande Préalable Construction / PCMI = Permis de Construire Maison Individuelle
DPA = Déclaration Préalable Aménagement / ABF = Architecte Bâtiments de France / CC = Carte Communale
Téléchargez un formulaire DPC
Téléchargez un formulaire PCMI
Téléchargez un formulaire DPA
① Construction d’une maison :
≤150 m² PCMI sans architecte
>150 m² PCMI avec architecte
② Création d’une véranda ou terrasse couverte :
- ≤ 5m2 : aucune formalité*
- de 5 m² à ≤ 20m2 : DPC
- > 20 m² : PCMI
③ Conduit de cheminée, parabole, module climatisation : DPC
④ Toiture : DPC
⑤ Création d’une fenêtre de toit, lucarne : DPC
⑥ Pose de panneaux photovoltaïques : DPC
⑦ Extension, aménagement de combles :
- ≤ 5m2 : aucune formalité*
- de 5 m² à ≤ 20m2 : DPC
- > 20 m² : PCMI
⑧ Ravalement de façade : DPC
⑨ Menuiseries > Création ou changement : DPC
⑩ Construction d’une piscine :
Non-couverte
- Hors-sol plus de trois mois par an ou en périmètre ABF : DPC
- Bassin ≤ 100m2 : DPC
- Bassin > 100m2 : PCMI
Couverte : PCMI
⑪ Terrasse non couverte :
Sans surélévation : aucune formalité *
- Surélevée ≤ 5m2 : aucune formalité*
- de 5 m² à ≤ 20m2 : DPC
- > 20 m² PCMI
⑫ Annexes, pergola, carport… :
- ≤ 5m2 : aucune formalité*
- ≤ 20m2 : DPC
- > 20m2 : PCMI
⑬ Châssis et serres de production :
- <1,80 m de hauteur : aucune formalité*
- > 1,80 m et < 4 m de hauteur et créant une surface < 2 000m² : DPC
> 1,80 m et <4 m de hauteur et créant une surface
> 2 000m² : PCMI
>4 m de hauteur : PCMI
⑭ Coupe ou abattage d’arbre :
- DPA si arbre en limite de route.
⑮ Portail et clôture :
- DPC * si prévu dans le PLU
⑯ Annexes, abris de jardin, appentis garages,… :
- ≤ 5m2 : aucune formalité*
- ≤ 20m2 : DPC
- > 20m2 : PCMI