MAIRIE > RÈGLES D'URBANISME
Règles d'urbanisme : quel document pour votre projet ?
Voici les principales règles d'urbanisme devant être respectées à Blosseville-sur-Mer. N'hésitez pas à contacter la mairie pour connaître la Carte Communale pour connaître les différentes zones.
Attention, tous les projets situés dans un périmètre de 400 m autour de l'église sont soumis à déclaration à l'Architecte des Bâtiments de France.
ABF = Architecte Bâtiments de France / DP = Demande préalable / PC = Permis de Construire / CC = Carte Communale
① Construction d’une maison :
≤150 m² PC sans architecte
>150 m² PC avec architecte
② Création d’une véranda ou terrasse couverte :
- ≤ 5m2 : aucune formalité*
- de 5 m² à ≤ 20m2 : DP
- > 20 m² : PC
③ Conduit de cheminée, parabole, module climatisation : DP
④ Toiture : DP
⑤ Création d’une fenêtre de toit, lucarne : DP
⑥ Pose de panneaux photovoltaïques : DP
⑦ Extension, aménagement de combles :
- ≤ 5m2 : aucune formalité*
- de 5 m² à ≤ 20m2 : DP
- > 20 m² : Permis de Construire
⑧ Ravalement de façade : DP
⑨ Menuiseries > Création ou changement : DP
⑩ Construction d’une piscine :
Non-couverte
- Hors-sol plus de trois mois par an ou en périmètre ABF : DP
- Bassin ≤ 100m2 : DP
- Bassin > 100m2 : PC
Couverte : PC
⑪ Terrasse non couverte :
Sans surélévation : aucune formalité *
Communes en CC :
- Surélevée ≤ 5m2 : aucune formalité*
- de 5 m² à ≤ 20m2 : DP
- > 20 m² PC
⑫ Annexes, pergola, carport… :
- ≤ 5m2 : aucune formalité*
- ≤ 20m2 : DP
- > 20m2 : PC
⑬ Châssis et serres de production :
- <1,80 m de hauteur : aucune formalité*
- > 1,80 m et
- < 4 m de hauteur et créant une surface < 2 000m² : DP
> 1,80 m et <4 m de hauteur et créant une surface
> 2 000m² : PC
>4 m de hauteur : PC
⑭ Coupe ou abattage d’arbre :
- DP si arbre en limite de route.
⑮ Portail et clôture :
- DP * et/ou si prévu dans le PLU
⑯ Annexes, abris de jardin, appentis garages,… :
- ≤ 5m2 : aucune formalité*
- ≤ 20m2 : DP
- > 20m2 : PC